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FEDERATION DES SYNDICATS VETERINAIRES DE FRANCE

 

Nous présentons sur cette page quelques rapports ou documents de référence en matière de santé publique vétérinaire ou de profession vétérinaire qui ont fait l'objet d'une publication officielle.

Rapports des EGS

Synthèse des travaux

Rapport Groupe 1 Gouvernance

Annexe Rapport Groupe 1 Gouvernance

Rapport Groupe 2 Outils

Rapport Groupe 3 Végétaux

Rapport Groupe 4 Financement

 

 

Plan d'action :

 

Une politique de sécurité sanitaire rénovée pour l'agriculture française en 40 actions

 

Ordonnances

 

MAAPRAT : Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

 

MAAPRAT : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

 

MAAPRAT : Ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire

 

MAAPRAT :  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire

 

  

Décrets publiés en juillet 2012

 

MAAF : Décret no 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu’aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires

  

MAAF : Décret no 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire

  

MAAF : Décret no 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l’article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire

 

MAAF : Décret no 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

 

MAAF : Décret no 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale

 

 

Thèmes

 

Rapports des EGS

 

Rapports sur la profession vétérinaire

 

Rapports sur la profession vétérinaire

 

Rapport de mission sur la faisabilité de la création d'un "institut vétérinaire" réunissant les quatres écoles vétérinaires - établi par Stéphane MARTINOT - Juin 2013

 

Mission sur la création d’un pôle agronomique national - établi par Bernard CHEVASSUS-AU-LOIUS - 17 juin 2013

 

Mission de concertation sur l'éthique des relations contractuelles entre laboratoires pharmaceutiques, distributeurs en gros et vétérinaires - CSOV - Mars 2012

 

26 mesures pour un plan de modernisation de la formation initiale vétérinaire française - MAAPRAT - Septembre 2011

 

Rapport sur l'opportunité et la faisabilité de créer un nouveau pôle de formation et de recherche vétérinaires à Metz pour former davantage de vétérinaires pour le monde rural - établi par Patrick LE BAIL, Alain LE JAN, avec l'appui de Jean DUMONT et Yves MARCHAL – CGAAER - Juillet 2010

 

La visite sanitaire bovine - Perception et attentes - Pistes d'évolution - établi par Claire GAUDOT, Jean-Christophe TOSI – CGAAER - Juillet 2010

  

Rapport sur la profession vétérinaire et l'exercice en milieu rural - établi par Patrick LE BAIL, Gérard LEBOURDAIS, Dominique REPIQUET, Claude VIAU - CGAAER - Mars 2010

  

Rapport - Mission Abattoirs - Évaluation prospective de l’état financier et sanitaire des abattoirs en France - Etabli par Catherine BOUVIER, Jean-Pol PETER, Pierre FOUILLADE - CGAAER - Mars 2010

  

Rapport - Création d’une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire - établi par Philippe CHARTIER, Dominique PLANCHENAULT - CGAAER – Décembre 2009

 

Rapport VALLAT - Le Parcours de formation initiale des vétérinaires en France : propositions pour son évolution - Novembre 2009

  

Rapport BENARD - Étude comparative des systèmes d’enseignement vétérinaire dans trois facultés européennes et dans les écoles vétérinaires françaises - CGAAER - Février 2009

  

Rapport GUENE Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle – MAAPRAT -Décembre 2008

  

Rapport DURAND - L'acte vétérinaire - CGAAER - Octobre 2005

 

Rapport GERBALDI - La veille sanitaire - CGAAER -  Février 2004

 

Rapport sur la disponibilité du médicament vétérinaire en France - AFSSA - Janvier 2004

 

Rapport RISSE - Les vétérinaires ruraux et le Mandat Sanitaire - MAAPRAT - Décembre 2001