FEDERATION DES SYNDICATS VETERINAIRES DE FRANCE

Ordonnances, décrets et arrêtés

Ordonnances

 

MAAPRAT : Ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

 

MAAPRAT : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires

 

 

Décrets publiés en juillet 2012

 

MAAF : Décret no 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu’aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires

 

MAAF : Décret no 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie 

 

MAAF : Décret no 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale

 

 

Arrêtés

 

Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d’un organisme à vocation sanitaire, d’une organisation vétérinaire à vocation technique et d’une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime

Thèmes

 - Ordonnances et décrets

 

 - Réunion 14 mai 2013

 

 - Réunion du 02 mai 2013

 

 - Réunion du 1er mars
   2013

 

 - Installation du CNOPSAV

   11 décembre 2012